Réglementation et listes réglementaires

Le Compliance Checker de Kemchain Suppliers contrôle la composition de vos matières premières, par numéro CAS, au regard de 139 listes réglementaires de 21 pays, de l’Union européenne et d’organismes internationaux. Vous savez ainsi ce que vous pouvez vendre, où et avec quelles déclarations.

139
listes réglementaires
21+
pays
CAS
avec isomères et familles

Union européenne

REACH · Règlement (CE) 1907/2006

Encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques dans l’UE. Il comprend la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), l’annexe XIV (autorisation) et l’annexe XVII (restrictions). Si un article contient une SVHC au-delà de 0,1 % en masse, il faut en informer les clients.

Avec Kemchain : Le Compliance Checker contrôle vos matières premières au regard de la liste candidate, des annexes XIV et XVII, des substances enregistrées, du CoRAP et des registres d’intentions de l’ECHA, et recalcule à chaque mise à jour.

CLP · Règlement (CE) 1272/2008

Applique dans l’UE le Système général harmonisé (SGH) de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges. L’annexe VI recense les classifications harmonisées, et la révision de 2024 a introduit de nouvelles classes de danger et des règles de format d’étiquette.

Avec Kemchain : Kemchain extrait la classification des FDS de vos fournisseurs, la compare à l’annexe VI et, avec Formulations et Lite, calculera la classification de vos mélanges.

Normes IFRA

Normes d’autorégulation de l’industrie de la parfumerie qui interdisent, restreignent ou fixent des spécifications pour les ingrédients selon la catégorie de produit. Elles évoluent par amendements périodiques, et les clients exigent un certificat IFRA par parfum.

Avec Kemchain : Comprend les normes IFRA, l’annexe sur les contributions d’autres sources et le manuel d’étiquetage IFRA/IOFI ; avec Formulations, vous émettrez des certificats IFRA depuis la formule.

Allergènes de parfum · Règlement (UE) 2023/1545

Modifie le règlement cosmétique et fait passer de 24 à plus de 80 les allergènes de parfum à indiquer sur l’étiquette (au-delà de 0,001 % dans les produits sans rinçage et de 0,01 % dans les produits rincés). Les nouveaux produits doivent être conformes dès le 31 juillet 2026 et ceux déjà sur le marché dès le 31 juillet 2028.

Avec Kemchain : Kemchain extrait les allergènes de la documentation de vos fournisseurs pour que vous sachiez quelles matières premières en contiennent et à quelle concentration.

Cosmétiques · Règlement (CE) 1223/2009

Le cadre des produits cosmétiques dans l’UE : substances interdites (annexe II), restreintes (annexe III), colorants, conservateurs et filtres UV autorisés, dossier d’information produit (DIP), évaluation de la sécurité et notification au CPNP.

Avec Kemchain : Contrôle chaque ingrédient au regard du règlement 1223/2009 et de CosIng, et réunit la documentation fournisseur dont votre dossier a besoin.

Plastiques au contact des aliments · Règlement (UE) 10/2011

Établit la liste de l’Union des substances autorisées dans les matériaux plastiques au contact des aliments, leurs limites de migration spécifique et l’obligation d’une déclaration de conformité tout au long de la chaîne.

Avec Kemchain : Contrôle les substances au regard de la liste du règlement 10/2011 et recueille les déclarations de conformité de vos fournisseurs d’emballages.

EUDR · Règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation

Exige de prouver que les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja, le bois et leurs produits dérivés ne proviennent pas de terres déboisées, par la diligence raisonnée et la géolocalisation de l’origine. Son application a été reportée ; consultez le calendrier en vigueur.

Avec Kemchain : Grâce aux questionnaires fournisseurs, vous recueillez l’origine et les données de diligence raisonnée des matières premières concernées.

PFAS · substances per- et polyfluoroalkylées

Des milliers de substances très persistantes. L’UE en restreint déjà certaines (comme le PFOA ou le PFHxA) et étudie une restriction large au titre de REACH ; le PPWR limite en outre les PFAS dans les emballages au contact des aliments.

Avec Kemchain : Croise votre composition avec la base de données mondiale des PFAS de l’OCDE et le registre des intentions de restriction de l’ECHA, et lance des campagnes de déclaration auprès des fournisseurs.

CSRD et Scope 3 · Directive (UE) 2022/2464

Impose un reporting de durabilité selon les ESRS, y compris les émissions de Scope 3. Le paquet Omnibus a réduit le nombre d’entreprises concernées, mais les grands clients continuent de demander des données d’empreinte à leurs fournisseurs.

Avec Kemchain : Kemchain Scope 3 calcule le CO2e de chaque matière première achetée (GHG Protocol, catégories 1 et 4), avec fourchette et source.

ESPR et Passeport numérique des produits · Règlement (UE) 2024/1781

Le règlement sur l’écoconception instaure le Passeport numérique des produits : des données structurées sur la composition, les substances préoccupantes, l’empreinte et la circularité, exigées par groupe de produits via des actes délégués.

Avec Kemchain : Kemchain construit dès le fournisseur les données structurées et tracées dont le passeport aura besoin.

PPWR · Règlement (UE) 2025/40 sur les emballages

Remplace la directive Emballages et s’applique de façon générale depuis le 12 août 2026. Il limite les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure et chrome VI) et les PFAS dans les emballages au contact des aliments, et fixe des exigences de recyclabilité et de contenu recyclé.

Avec Kemchain : Recueille auprès de vos fournisseurs d’emballages les données sur les métaux lourds, la recyclabilité, la biodégradabilité et le contenu recyclé. Kemchain calculera bientôt aussi la recyclabilité.

Allergènes alimentaires · Règlement (UE) 1169/2011

Impose de déclarer dans l’information sur les denrées les 14 allergènes de l’annexe II (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin et mollusques).

Avec Kemchain : Extrait les allergènes alimentaires de la documentation de chaque ingrédient et les tient à jour.

Information nutritionnelle · Règlement (UE) 1169/2011

Définit la déclaration nutritionnelle obligatoire : énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.

Avec Kemchain : Rassemble les données nutritionnelles de vos ingrédients et arômes, avec leur source.

Halal et casher

Certifications religieuses délivrées par des organismes privés. Pour certifier un produit, chaque ingrédient doit disposer d’un certificat valide.

Avec Kemchain : Demande les certificats halal et casher de chaque ingrédient et suit leur validité ; avec Formulations, vous émettrez ceux de votre produit.

États-Unis

TSCA · Toxic Substances Control Act

La loi fédérale américaine sur les produits chimiques. Une substance doit figurer à l’inventaire TSCA ou être notifiée avant sa fabrication ou son importation ; la section 6 permet des restrictions et la 12(b) impose de notifier certaines exportations.

Avec Kemchain : Contrôle vos matières premières au regard de l’inventaire TSCA et des listes des sections 6(b) et 12(b).

Proposition 65 de Californie

Impose d’avertir les consommateurs californiens lorsqu’un produit les expose à des substances de la liste officielle reconnues comme cancérogènes ou toxiques pour la reproduction.

Avec Kemchain : Identifie les matières premières qui contiennent des substances de la liste Prop 65.

FDA · ingrédients cosmétiques interdits et restreints

La FDA interdit ou restreint certains ingrédients dans les cosmétiques commercialisés aux États-Unis.

Avec Kemchain : Contrôle vos ingrédients au regard de la liste FDA des ingrédients cosmétiques interdits et restreints.

EPCRA et TRI

L’Emergency Planning and Community Right-to-Know Act et sa List of Lists identifient les substances soumises à la planification d’urgence et à la déclaration des rejets dans le Toxics Release Inventory (section 313).

Avec Kemchain : Comprend la List of Lists EPCRA/CAA et la liste TRI, ainsi que les listes « right-to-know » de plusieurs États.

FEMA GRAS

Substances aromatisantes reconnues comme généralement sûres (GRAS) par le panel d’experts de la Flavor and Extract Manufacturers Association, la référence pour les arômes aux États-Unis.

Avec Kemchain : Contrôle vos matières premières aromatiques au regard de FEMA GRAS.

Chine

IECSC · inventaire chinois des substances existantes

Les substances absentes de l’inventaire des substances chimiques existantes en Chine doivent être enregistrées comme nouvelles avant leur fabrication ou importation.

Avec Kemchain : Contrôle chaque CAS au regard de l’IECSC avant d’exporter vers la Chine.

Chine · produits chimiques dangereux et contrôlés

La Chine tient un répertoire des produits chimiques dangereux et des catalogues de produits très toxiques, sous surveillance renforcée, précurseurs et contrôlés, avec des obligations de licence, de transport et de commerce.

Avec Kemchain : Comprend le répertoire des produits chimiques dangereux et les catalogues de surveillance, précurseurs, explosifs, transport fluvial et interdictions d’import/export.

IECIC · ingrédients cosmétiques existants en Chine

Les ingrédients cosmétiques absents de l’IECIC sont considérés comme nouveaux et nécessitent un enregistrement ou une notification auprès de l’autorité chinoise.

Avec Kemchain : Contrôle vos ingrédients au regard des listes I et II de l’IECIC.

GB 9685-2016 · additifs dans les matériaux au contact des aliments

La norme nationale chinoise de sécurité alimentaire qui liste les additifs autorisés dans les matériaux au contact des aliments et leurs limites.

Avec Kemchain : Contrôle les substances de vos emballages au regard de la GB 9685.

Autres marchés

UK REACH

Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne a son propre REACH, avec sa liste candidate, son annexe XIV et son annexe XVII.

Avec Kemchain : Comprend la liste candidate UK REACH, les annexes XIV et XVII et les règles britanniques POP, PIC et précurseurs.

K-REACH · Corée du Sud

La Corée encadre l’enregistrement des substances (K-REACH) et contrôle les substances toxiques, restreintes et interdites ; l’inventaire KECI recense les substances existantes.

Avec Kemchain : Comprend KECI, l’annexe II de K-REACH et les listes de substances toxiques, restreintes, interdites et prioritaires.

Canada · LIS, LES et Liste critique des ingrédients cosmétiques

En vertu de la LCPE, les substances absentes de la Liste intérieure doivent être déclarées comme nouvelles. La Liste critique des ingrédients cosmétiques interdit ou restreint certains ingrédients.

Avec Kemchain : Contrôle vos matières premières au regard de la LIS, de la LES et de la Liste critique.

Australie · AICIS

L’Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme encadre l’introduction des produits chimiques industriels et tient l’inventaire australien.

Avec Kemchain : Contrôle vos matières premières au regard de l’inventaire AICIS.

Taïwan · TCSI et TCSCA

Taïwan tient un inventaire des substances chimiques (TCSI) et applique la loi sur les substances chimiques toxiques et préoccupantes (TCSCA), avec ses listes.

Avec Kemchain : Comprend le TCSI, la liste TCSCA, les substances préoccupantes et les listes de stupéfiants contrôlés.

Les 139 listes que nous contrôlons

Nous mettons à jour les listes dès que l’organisme publie une nouvelle version. S’il vous manque une liste, nous l’ajoutons.

Union européenne

28
ListePaysVersion
ARN - ECHAEU2026-10
BPR regulation (EU) – List of active substancesEU2026-10
CLP (1272/2008/EC) Annex VIEU2026-07
CoRAP - ECHAEU2026-10
Cosmetic ingredient (CosIng)EU2026-07
Endocrine disruptor assessment listEU2026-07
European Product Categorisation System (EuPCS)EU2024-01
Export Control Handbook for ChemicalsEU2024-02
PBT - ECHAEU2026-10
PIC Regulation (EU) No 649/2012 - ECHA versionEU2026-10
REACH (1907/2006/EC) Annex XIVEU2025-06
REACH (1907/2006/EC) Annex XVIIEU2026-10
REACH (1907/2006/EC) Annex XVII – Appendices 1-6EU2026-07
REACH (1907/2006/EC) Annex XVII – Appendix 13EU2024-02
REACH Candidate listEU2026-02
REACH Registered Substance ListEU2025-06
REACH Registry of SVHC intentions until outcomeEU2026-10
REACH Study ResultsEU2026-10
Registry of restriction intentions - ECHAEU2026-10
Regulation (EC) No 111/2005 for the monitoring of trade in drug precursors (export)EU2025-10
Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic productsEU2026-07
Regulation (EC) No 273/2004 on drug precursorsEU2026-07
Regulation (EU) 2019/1021 on POP - ECHA versionEU2026-07
Regulation (EU) 2019/1148 on the marketing and use of explosives precursors (export)EU2025-10
Regulation (EU) 2021/821 for Dual-use itemsEU2026-07
Regulation (EU) No 10/2011 on plastic materials into contact with foodEU2026-07
SIN listEU2026-07
Union list of flavourings (Reg. (EC) 1334/2008)EU2024-01

Royaume-Uni et reste de l’Europe

15
ListePaysVersion
Germany List of sensitising substances (TRGS 907)DE2023-12
Germany Water Hazard Class (WGK) (old)DE2026-10
Germany WGK List of Waters Hazards (AwSV)DE2026-10
EAEU Technical Regulation TR EAEU 041/2017 (Russia) InventoryRU2024-04
Sweden KEMI - PRIO ListSE2025-10
Turkey PIC RegulationTR2024-04
UK Drug PrecursorsUK2026-07
UK Explosive Precursors and PoisonsUK2026-07
UK PIC RegulationUK2026-10
UK POP RegulationUK2026-07
UK REACH Annex XIVUK2024-07
UK REACH Annex XVII (Restriction list)UK2025-09
UK REACH Annex XVII - Appendices 1-6UK2024-05
UK REACH Annex XVII - Appendix 12UK2024-05
UK REACH Candidate listUK2026-10

États-Unis

20
ListePaysVersion
California – Proposition 65US2026-10
Delaware – Pollutant Discharge RequirementsUS2024-02
EPCRA and CAA List of ListsUS2026-07
EWG Restricted ListUS2025-04
FDA - Prohibited & Restricted Ingredients in CosmeticsUS2024-03
FEMA GRASUS2024-02
Idaho – Carcinogenic Air PollutantsUS2024-02
Idaho – Non-Carcinogenic Air PollutantsUS2024-02
Massachusetts – Right To Know ListUS2024-02
Minnesota – Hazardous Substances ListUS2024-02
National Toxicology Program (NTP) StatusUS2024-02
New Jersey TCPA – Extraordinarily Hazardous Substance (EHS) ListUS2024-02
New Jersey – Right to Know Hazardous Substance ListUS2026-02
New York City – Right-To-Know Hazardous Substances ListUS2024-02
Pennsylvania – Hazardous Substance ListUS2024-02
Toxic Chemical Release Inventory (EPCRA 313)US2026-07
TSCA 12B chemicalsUS2024-07
TSCA 6B substancesUS2024-02
TSCA InventoryUS2026-10
West Virginia Air Quality – Toxic Air Pollutant (TAP) Emission LimitsUS2024-02

Canada et Amérique latine

12
ListePaysVersion
Argentina Chemical precursorsAR2025-02
Argentina Chemical Weapons ConventionAR2025-02
Argentina List of carcinogenic substances and agentsAR2025-04
Argentina NarcoticsAR2025-02
Argentina PsychotropicsAR2025-04
Brazil List of controlled chemical products – Brazilian armyBR2025-04
Brazil List of controlled chemical products – Civil PoliceBR2023-12
Brazil List of controlled chemical products – Federal PoliceBR2023-12
Canada Cosmetic Ingredient HotlistCA2025-08
Canada Domestic Substances List (DSL)CA2026-10
Canada Non-Domestic Substances List (NDSL)CA2026-10
Mexico INSQ (National Inventory of Chemical Substances)MX2024-02

Chine

17
ListePaysVersion
Catalogue for Classification of Hazardous Factors of Occupational DiseasesCN2024-01
Catalogue of Goods Prohibited from Export (No. 3)CN2024-01
China Catalogue of Controlled ChemicalsCN2026-02
China Catalogue of Explosive Precursor Dangerous ChemicalsCN2025-08
China Catalogue of Hazardous Chemicals Prohibited from Inland Waterway TransportCN2024-01
China Catalogue of Precursor ChemicalsCN2025-06
China Catalogue of Prior Controlled ChemicalsCN2026-02
China IECSC: Inventory of Existing Chemical Substances in ChinaCN2026-10
China Inventory of Existing Cosmetic Ingredients in China - List ICN2026-10
China Inventory of Existing Cosmetic Ingredients in China - List IICN2025-03
China Inventory of Hazardous Chemicals under Key SupervisionCN2024-01
China List of Highly Toxic SubstancesCN2024-01
China Use of Additives in Food Contact Materials and Articles (GB 9685-2016)CN2025-09
Chinese Catalogue of Goods Prohibited from Import (No. 6)CN2024-01
Chinese Catalogue of Pharmaceutical Precursor ChemicalsCN2024-01
Chinese Directory of Hazardous ChemicalsCN2026-07
Chinese Inventory of Existing Cosmetic Raw Material (2015)CN2024-01

Asie-Pacifique

37
ListePaysVersion
Australia Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS)AU2024-07
K-REACH Annex IIKR2024-02
K-REACH Priority Existing Chemicals (PEC)KR2024-02
Korea CMR SubstancesKR2024-02
Korea Existing Chemicals Inventory (KECI)KR2026-07
Korea Persistent Organic Pollutants Control Act (MOE)KR2024-11
Korea Priority Control SubstancesKR2024-02
Korea Prohibited Substances (MOE)KR2024-12
Korea Restricted Substances (MCEE)KR2026-02
Korea Toxic Substances (MCEE)KR2026-02
Korean HCS C&L list (MCEE)KR2026-10
Malaysia Dangerous Drugs ActMY2024-09
Malaysia Poisons (Psychotropic Substances) RegulationsMY2024-02
Malaysia Prohibition of Use of Substance OrderMY2024-02
New Zealand Inventory of Chemicals (NZIoC)NZ2026-10
Philippine Inventory of Chemicals and Chemical Substances (PICCS)PH2026-08
Philippines Food Additives RegulationPH2024-02
Philippines High Volume Chemicals ListPH2024-02
Singapore Environmental Protection and Management Act (Hazardous Substances)SG2025-06
Thailand Existing Chemical Inventory (DIW)TH2026-10
Thailand Existing Chemicals Inventory (FDA)TH2026-02
Taiwan Chemical Substance Inventory (TCSI)TW2024-02
Taiwan Controlled Drugs Act NarcoticsTW2024-02
Taiwan Controlled Drugs Act Schedule 1TW2024-02
Taiwan Controlled Drugs Act Schedule 2TW2024-02
Taiwan Controlled Drugs Act Schedule 3TW2024-02
Taiwan Controlled Drugs Act Schedule 4TW2024-02
Taiwan Controlled Drugs Act Schedule 4 Raw MaterialsTW2024-02
Taiwan List of Concerned Chemical SubstancesTW2025-06
Taiwan Prohibition on Handling of Toxic Chemical SubstancesTW2024-02
Taiwanese Toxic Chemical Substances List (TCSCA)TW2025-08
Vietnam Annex I - Chemicals subject to conditional production or importVN2024-02
Vietnam Annex II - Chemicals restricted from production or tradeVN2024-02
Vietnam Annex III - Banned chemicalsVN2024-02
Vietnam Annex IV - Hazardous chemicalsVN2024-02
Vietnam Annex V - Chemicals subject to compulsory declarationsVN2024-02
Vietnam National Chemical InventoryVN2026-02

International et autres

10
ListePaysVersion
Global database of PFASs (OECD)—2025-03
IARC List of classifications—2026-10
IFRA Annex on contributions from other sources—2025-03
IFRA Standard—2025-09
IFRA/IOFI Labelling Manual—2026-02
Restricted substances - Eco passport (OEKO-TEX)—2026-07
Rotterdam Convention on the PIC procedure—2024-02
Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POP)—2024-02
ZDHC Manufacturing Restricted Substance List (MRSL) Chapter 1—2024-05
South Africa Prohibited Hazardous Chemical AgentsZA2024-04

Questions fréquentes

Quelles listes réglementaires Kemchain contrôle-t-il ?

139 listes de l’Union européenne (REACH, CLP, cosmétiques, contact alimentaire, POP, PIC…), des États-Unis (TSCA, Prop 65, EPCRA, FDA…), de Chine (IECSC, IECIC, produits chimiques dangereux…), de Corée, de Taïwan, du Vietnam, du Canada, d’Amérique latine et des listes internationales comme IFRA, OEKO-TEX, ZDHC, le CIRC ou les conventions de Rotterdam et de Stockholm.

Comment une matière première est-elle contrôlée ?

Kemchain croise chaque composant de la composition, par numéro CAS (isomères et familles compris), avec les listes que vous activez, et affiche un feu tricolore : interdit, restreint au-delà de la limite, déclaration requise, conforme ou sans données.

Puis-je ajouter mes propres listes ou celles de mes clients ?

Oui. Vous pouvez charger vos listes ou celles de vos clients (par exemple la liste de substances restreintes d’une marque) et elles sont contrôlées comme les listes officielles.

À quelle fréquence les listes sont-elles mises à jour ?

Dès que l’organisme concerné publie une nouvelle version. À chaque mise à jour, Kemchain recalcule la conformité de vos matières.

Vous vendez dans plusieurs pays ?

Nous vous montrons le feu tricolore de vos matières premières avec les listes de vos marchés.

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Financé par l’Union européenne NextGenerationEU ; Gouvernement d’Espagne, ministère de l’Industrie et du Tourisme ; financé par ENISA ; Plan de relance, de transformation et de résilience ; subventionné par le CDTI, Gouvernement d’Espagne, ministère des Sciences, de l’Innovation et des Universités